À faire relire par un juriste avant mise en ligne. Les champs entre crochets sont à renseigner avec les informations réelles de la structure.
Les présentes conditions régissent la vente de la formation « Blackbox » et des prestations de services
proposées par [RAISON SOCIALE] (« le Prestataire ») à toute personne passant commande (« le Client »).
01 Nom de domaine & DNS — 50 € / domaine 02 Google Ads — accès expert certifié — 300 € / mois 03 Bypads — 180 € setup + 15 % du CA généré 04 GEO — visibilité moteurs IA — 50 € / boutique 05 Déploiement & duplication de boutique — 90 € / boutique 06 Meta — comptes fournisseur certifié — 200 € — paiement unique Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Aucun abonnement n'est souscrit avec la formation ; les prestations récurrentes sont souscrites séparément et résiliables selon l'article 8.
Le paiement est encaissé par [PRESTATAIRE REVENDEUR], revendeur officiel, qui devient vendeur de la
transaction et émet la facture. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Prestataire.
La commande est ferme dès confirmation du paiement par le revendeur.
L'accès à la plateforme est ouvert automatiquement après confirmation du paiement, par e-mail contenant les identifiants et l'invitation au serveur Discord. L'accès est strictement personnel. Le partage de compte, la rediffusion ou la revente des contenus entraînent la fermeture de l'accès sans remboursement.
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du code de la consommation).
Renonciation expresse — contenu numérique. Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, une case à cocher distincte, non pré-cochée, est présentée sur la page de paiement. En la cochant, le Client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution. S'il ne la coche pas, l'accès est ouvert à l'expiration du délai de 14 jours et le droit de rétractation demeure entier.
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [EMAIL DE CONTACT].
Le remboursement intervient sous 14 jours au plus tard, par le même moyen de paiement.
Indépendamment de l'article 5, le Prestataire accorde une garantie commerciale : tout Client peut demander le remboursement intégral de la formation dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification, y compris s'il a renoncé à son droit de rétractation. Le remboursement est traité sous 48 heures ouvrées et l'accès est fermé.
Les prestations sont exécutées sur les comptes du Client (registraire, hébergeur, Google Ads, Merchant Center, Meta), au moyen d'un accès partenaire ou collaborateur officiel. Le Prestataire ne loue, n'achète, ne revend ni ne met à disposition aucun compte publicitaire tiers. Le Client reste titulaire de ses comptes, de ses budgets et de ses données, et peut retirer les accès à tout moment.
Le service « Meta » est une simple mise en relation avec un partenaire tiers, sans marge ni commission ; le contrat éventuel est conclu directement entre le Client et ce partenaire.
Le service « Google Ads & Merchant Center » est rémunéré par des honoraires mensuels égaux à 10 % du budget publicitaire dépensé sur le compte du Client, avec un plancher de 250 € par mois : en dessous de 2 500 € de budget mensuel, le plancher s'applique. Le budget publicitaire lui-même est réglé directement par le Client à la régie, sur son propre moyen de paiement.
Le service « Performance » est rémunéré par une commission de 15 % du chiffre d'affaires attribué par le dispositif de suivi convenu entre les parties, dont les règles d'attribution sont communiquées avant le début de la prestation.
Le service « Déploiement & duplication de boutique » est une prestation ponctuelle, facturée par boutique livrée. Il comprend la mise en production (serveur durci, WordPress/WooCommerce, SSL, sauvegarde initiale) et, sur demande, la duplication d'une boutique déjà livrée vers un autre domaine. L'état technique du livrable (sauvegardes, points de durcissement, mises à jour, journal de sécurité) reste consultable dans la plateforme sans supplément, à titre informatif. Aucun taux de disponibilité n'est garanti contractuellement : le Prestataire n'a la maîtrise ni des hébergeurs, ni des registraires, ni des réseaux.
La duplication ne porte que sur une boutique déjà livrée par le Prestataire au Client, ou sur une maquette dont le Client détient les droits. Aucune reproduction d'un site tiers n'est réalisée sans mandat écrit de son propriétaire.
Les prestations mensuelles (Google Ads, GEO) sont souscrites au mois, sans engagement de durée, et résiliables depuis l'onglet Facturation de la plateforme ou par e-mail, au plus tard 7 jours avant l'échéance. Aucun mois entamé n'est remboursé au prorata. Les prestations ponctuelles (domaine, déploiement) sont dues à la commande.
Le Client s'engage à respecter les règles des plateformes tierces et la législation applicable à son activité (conformité produit, information précontractuelle, TVA, RGPD). Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation portant sur une activité manifestement illicite ou contraire aux règles des plateformes, sans remboursement des prestations déjà exécutées.
Blackbox est une formation technique. Aucun résultat commercial, aucun revenu et aucune performance ne sont garantis ni promis. Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou décisions de tiers (hébergeurs, registraires, régies publicitaires, prestataires de paiement).
Voir la politique de confidentialité.
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.